25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-6-2023
- Numéro
- 2023015378
- Page
- 58025
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-25/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-2023
- Texte modifié
- 1999031224
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, les modifications suivantes sont apportées :
a)à la rubrique 68A, le mot " voie " est remplacé par le mot " voirie ".
b)à la rubrique 68B, le mot " voie " est remplacé par le mot " voirie ".
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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