Lex Iterata

Texte 2023015378

25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-6-2023
Numéro
2023015378
Page
58025
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-25/09
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2023
Texte modifié
1999031224
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, les modifications suivantes sont apportées :

a)à la rubrique 68A, le mot " voie " est remplacé par le mot " voirie ".

b)à la rubrique 68B, le mot " voie " est remplacé par le mot " voirie ".

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.