21 MAI 2023. - Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 7-6-2023
- Numéro
- 2023015353
- Page
- 54402
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-21/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2023
- Texte modifié
- 2021043632
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative est confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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