Lex Iterata

Texte 2023015353

21 MAI 2023. - Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
7-6-2023
Numéro
2023015353
Page
54402
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-21/01
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2023
Texte modifié
2021043632
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative est confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.