24 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de dispositions diverses de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2023 et mise à jour au 20-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-9-2023
- Numéro
- 2023015351
- Page
- 75022
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-24/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
