24 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de dispositions diverses de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2023 et mise à jour au 20-08-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-9-2023
Numéro: 2023015351
Page: 75022
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-05-24/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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