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Lex Iterata
Texte 2023015332
23 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
26-5-2023
Numéro
2023015332
Page
50364
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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