Texte 2023015332

23 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
26-5-2023
Numéro
2023015332
Page
50364
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.