Texte 2023015302

26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-6-2023
Numéro
2023015302
Page
54670
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-26/10
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2023
Texte modifié
2016036153
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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