Lex Iterata

Texte 2023015301

26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant les conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-6-2023
Numéro
2023015301
Page
52353
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-26/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2016036153
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)