26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant les conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-6-2023
- Numéro
- 2023015301
- Page
- 52353
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-26/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2023
- Texte modifié
- 2016036153
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)