2 MARS 2023. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2013 portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 11-4-2023
- Numéro
- 2023015259
- Page
- 37011
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-02/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-04-2023
- Texte modifié
- 2013011228
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 25 avril 2013 portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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