23 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2023 et mise à jour au 06-07-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-2-2023
Numéro: 2023015224
Page: 25110
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-01-23/06
Entrée en vigueur / Effet: 09-03-2023
Texte modifié: 1995035883
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-06-16/03, art. 3, 002; En vigueur : 16-07-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.