Lex Iterata

Texte 2023015224

23 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2023 et mise à jour au 06-07-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-2-2023
Numéro
2023015224
Page
25110
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-23/06
Entrée en vigueur / Effet
09-03-2023
Texte modifié
1995035883
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-06-16/03, art. 3, 002; En vigueur : 16-07-2023>