Texte 2023015215

10 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
17-2-2023
Numéro
2023015215
Page
23726
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-10/03
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2023, p. 23728)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point I.16 est inséré, rédigé comme suit : " Antagonistes non stéroïdien du recepteur aux minéralocorticoïdes ".

le point I.16.1 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments pour le traitement de maladie rénale chronique (CKD) : B-374 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2023.

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