Lex Iterata

Texte 2023015190

6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2024 et mise à jour au 06-05-2024)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
20-2-2023
Numéro
2023015190
Page
24100
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-06/05
Entrée en vigueur / Effet
02-03-2023
Texte modifié
2016024273
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-04-18/10, art. 49, 003; En vigueur : 16-05-2024>