6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2024 et mise à jour au 06-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-2-2023
- Numéro
- 2023015190
- Page
- 24100
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-02-06/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-2023
- Texte modifié
- 2016024273
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-18/10, art. 49, 003; En vigueur : 16-05-2024>
