2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-5-2023
- Numéro
- 2023015187
- Page
- 43451
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-02-02/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2024-01-18/19, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2024>
