2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-5-2023
Numéro: 2023015187
Page: 43451
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-02-02/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2023
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2024-01-18/19, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2024>

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