Texte 2023015179

25 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2022 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-2-2023
Numéro
2023015179
Page
23391
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-25/02
Entrée en vigueur / Effet
25-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.