25 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2022 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-2-2023
- Numéro
- 2023015179
- Page
- 23391
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-25/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
