7 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel d'enregistrement de l'atlas numérique des voies d'eau non navigables classées et des canaux publics (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-4-2023
- Numéro
- 2023015171
- Page
- 40198
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-02-07/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
