Texte 2023015171

7 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel d'enregistrement de l'atlas numérique des voies d'eau non navigables classées et des canaux publics (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-4-2023
Numéro
2023015171
Page
40198
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-07/01
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.