Texte 2023015136

1 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
16-2-2023
Numéro
2023015136
Page
23381
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-01/01
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2023
Texte modifié
1992013272
belgiquelex

Article 1er.A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 3 septembre 2017, 2 juin 2019 et 20 juillet 2021, à la phrase introductive, le montant de "468,30 euros" est remplacé par le montant de "472,98 euros".

Art. 2.A l'article 69 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 mars 2011 et modifié par les arrêtés ministériels des 20 juillet 2015, 3 september 2017, 2 juin 2019 et 20 juillet 2021, la série de tranches de salaire est modifiée comme suit:

la tranche de salaire 78 est remplacée par la tranche de salaire suivante:

numéro de la tranche de salaire limite inférieure limite supérieure base de calcul nummer van de loonschijf ondergrens bovengrens berekeningsbasis
78 75,0020 75,8269 75,0020 78 75,0020 75,8269 75,0020

une tranche de salaire 79 est insérée, rédigée comme suit:

numéro de la tranche de salaire limite inférieure limite supérieure base de calcul nummer van de loonschijf ondergrens bovengrens berekeningsbasis
79 75,8270 75,8270 79 75,8270 75,8270

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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