Article 1er.Dans l'article 31, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, le membre de phrase " , à majorer de la taxe due sur la valeur ajoutée, " est inséré entre le mot " euros " et le mot " par ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2023.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté.