19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études pour l'Enseignement maternel du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-4-2023
- Numéro
- 2023015065
- Page
- 37822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le programme d'études pour l'enseignement maternel du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), figurant en annexe I, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2023, p. 37823)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.