2 JANVIER 2023. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen in Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2023 et mise à jour au 10-12-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-3-2023
- Numéro
- 2023015003
- Page
- 34778
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2023
- Texte modifié
- 2016036406
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
