2 JANVIER 2023. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen in Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2023 et mise à jour au 10-12-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-3-2023
Numéro: 2023015003
Page: 34778
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-01-02/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2023
Texte modifié: 2016036406
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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