5 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Antwerpen-Midden/Noord " des sociétés de logement

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Antwerpen-Midden/Noord " des sociétés de logement, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :

" Pour la société de logement qui est reconnue pour la zone d'activité " Antwerpen-Midden/Noord ", la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans cette zone d'activité est fixée comme suit :

1°commune de Brasschaat : 14,26 % ;

2°commune de Brecht : 11,21 % ;

3°commune d'Essen : 8,49 % ;

4°commune de Kalmthout : 4,18 % ;

5°commune de Kapellen : 5,90 % ;

6°commune de Malle : 8,40 % ;

7°commune de Ranst : 3,05 % ;

8°commune de Schilde : 3,79 % ;

9°commune de Schoten : 10,49 % ;

10°commune de Stabroek : 6,50 % ;

11°commune de Wijnegem : 2,02 % (arrondi) ;

12°commune de Wommelgem : 2,23 % ;

13°commune de Wuustwezel : 10,91 % ;

14°commune de Zandhoven : 3,06 % ;

15°commune de Zoersel : 5,51 %. ".

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la Politique du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.