25 MAI 2023. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-9-2023
- Numéro
- 2023010217
- Page
- 78922
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-25/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2023
- Texte modifié
- 2018030821
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
