25 MAI 2023. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-9-2023
Numéro: 2023010217
Page: 78922
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-05-25/19
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2023
Texte modifié: 2018030821
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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