Texte 2023010150

29 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
9-3-2023
Numéro
2023010150
Page
29536
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-29/11
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2023
Texte modifié
2004002107
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013, du 30 août 2015, du 1er avril 2016, du 30 juin 2017, du 22 juin 2018, du 26 mai 2019, du 20 décembre 2020, et du 6 août 2021, les mots

" 18° au 1er janvier 2024:

6.067,66

9.101,50

12.300,19 "

sont remplacés par les mots

" 18° au 1er juillet 2023:

6.038,83

9.058,25

12.241,74 "

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" 19° au 1er janvier 2024:

6.189,01

9.283,53

12.546,20 "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 4.La ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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