10 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain. Publication conformément à l'article 6 des montants indexés des rémunérations
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 15-2-2023
- Numéro
- 2023010050
- Page
- 23248
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-10/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
Conformément à l'article 10 de l'Arrêté ministériel du 10 mars 2016 fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain, les montants applicables à partir du 1er janvier 2023 ont été indexés comme suit :
Montants 2016 Bedragen 2016 | Montants indexés 2023 Geïndexeerde bedragen 2023 |
54,00 EUR | 68,62 EUR |
94,50 EUR | 120,08 EUR |
216,00 EUR | 274,46 EUR |
378,00 EUR | 480,31 EUR |
32,71 EUR | 41,56 EUR |
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