Texte 2023010050

10 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain. Publication conformément à l'article 6 des montants indexés des rémunérations

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
15-2-2023
Numéro
2023010050
Page
23248
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-10/26
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Conformément à l'article 10 de l'Arrêté ministériel du 10 mars 2016 fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain, les montants applicables à partir du 1er janvier 2023 ont été indexés comme suit :

Montants 2016 Bedragen 2016 Montants indexés 2023 Geïndexeerde bedragen 2023
54,00 EUR 68,62 EUR
94,50 EUR 120,08 EUR
216,00 EUR 274,46 EUR
378,00 EUR 480,31 EUR
32,71 EUR 41,56 EUR

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.