Lex Iterata

Texte 2023010050

10 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain. Publication conformément à l'article 6 des montants indexés des rémunérations

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
15-2-2023
Numéro
2023010050
Page
23248
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-10/26
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Conformément à l'article 10 de l'Arrêté ministériel du 10 mars 2016 fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain, les montants applicables à partir du 1er janvier 2023 ont été indexés comme suit :

Montants 2016 Bedragen 2016 Montants indexés 2023 Geïndexeerde bedragen 2023
54,00 EUR 68,62 EUR
94,50 EUR 120,08 EUR
216,00 EUR 274,46 EUR
378,00 EUR 480,31 EUR
32,71 EUR 41,56 EUR