Article 1er. 1° Il est émis, en 2023, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,00% - 22 juin 2033" ;
2°La date d'émission est le 10 janvier 2023 ;
3°Le prix d'émission est fixé à 99,799% de la valeur nominale ;
4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché ;
5°La date du paiement et de la livraison est le 17 janvier 2023.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 3,00% l'an à partir du 17 janvier 2023.
Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2023 à 2033.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2033.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 3,00% - 22 juin 2033" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2023.