Texte 2022A33520

13 SEPTEMBRE 2022. - Règlement d'ordre intérieur du Partenariat flamand "Dual Leren"

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-10-2022
Numéro
2022A33520
Page
72026
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-13/05
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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