Texte 2022A33377

8 SEPTEMBRE 2022. - Contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-12-2022
Numéro
2022A33377
Page
91189
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-08/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.