Lex Iterata

Texte 2022207175

1 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-12-2022
Numéro
2022207175
Page
101088
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-07-01/29
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2022
Texte modifié
2019201294
belgiquelex

Article 1er.- Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME, modifié par l'arrêté ministériel du 11 juin 2020, un point-virgule est ajouté en fin de liste et l'article est complété par les mots suivants :

" le Berufskolleg Erich-Gutenberg à Cologne (Allemagne);

le Berufskolleg Herzogenrath (Allemagne);

le Berufskolleg an der Lindenstra;szlig;e à Cologne (Allemagne);

le Berufskolleg Bachstra;szlig;e à Düsseldorf (Allemagne);

le Berufskolleg Heinrich-Hertz à Düsseldorf (Allemagne). "

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.