Texte 2022207031
Article 1er.Par dérogation à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, le montant journalier de l'allocation de chômage du travailleur occupé auprès d'un employeur, visé à l'article 18 de la loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie, et qui est mis au chômage temporaire pour des raisons économiques en application de la loi précitée du 30 octobre 2022, est fixé à 70 pourcent de la rémunération journalière moyenne.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2022 et cesse d'être en vigueur le 31 mars 2023 et s'applique aux mois d'indemnisation situés dans cette période.
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.