Article 1er.Les programmes d'apprentissage suivants proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME remplissent - dans leur version du 17 juin 2022 - les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :
1°maçon (K01/2022);
2°carreleur (K08/2022);
3°informaticien spécialisé (H24/2022);
4°commissionnaire de transport (X11/2022);
5°installateur-électricien (H01/2022);
6°magasinier (U40/2022);
7°logisticien d'entrepôt (U41/2022);
8°gérant d'une boutique en ligne (W60/2022);
9°food maker (A73/2022);
10°commercial en sport et fitness (X83/2022).
Art. 2.Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er, 1° à 7°, seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2022-2023 en commençant par la première année d'apprentissage.
Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er, 8° à 10°, seront introduits pour toutes les années d'apprentissage à partir de l'année de formation 2022-2023.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent lesdits programmes d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.