Texte 2022206984

30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de maçon (K01/2022), carreleur (K08/2022), commissionnaire de transport (X11/2022), commercial en sport et fitness (X83/2022), informaticien spécialisé (H24/2022), gérant d'une boutique en ligne (W60/2022), installateur-électricien (H01/2022), food maker (A73/2022), magasinier (U40/2022) et logisticien d'entrepôt (U41/2022)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-1-2023
Numéro
2022206984
Page
9223
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-06-30/16
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les programmes d'apprentissage suivants proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME remplissent - dans leur version du 17 juin 2022 - les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :

maçon (K01/2022);

carreleur (K08/2022);

informaticien spécialisé (H24/2022);

commissionnaire de transport (X11/2022);

installateur-électricien (H01/2022);

magasinier (U40/2022);

logisticien d'entrepôt (U41/2022);

gérant d'une boutique en ligne (W60/2022);

food maker (A73/2022);

10°commercial en sport et fitness (X83/2022).

Art. 2.Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er, 1° à 7°, seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2022-2023 en commençant par la première année d'apprentissage.

Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er, 8° à 10°, seront introduits pour toutes les années d'apprentissage à partir de l'année de formation 2022-2023.

L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent lesdits programmes d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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