Texte 2022206405

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-12-2022
Numéro
2022206405
Page
88865
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-08/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2007023091
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, les mots " et présent sur le site " sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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