Texte 2022206218

17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-11-2022
Numéro
2022206218
Page
84727
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-17/35
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2022
Texte modifié
2012206509
belgiquelex

Article 1er.- L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Département Formation et Organisation de l'enseignement

Département Relations extérieures

Département Emploi

Département Famille et Affaires sociales

Département Finances

Département Santé et Personnes âgées

Département Budget et Contrôle de gestion

Département Informatique

Département Infrastructure

Département Aide à la jeunesse

Département Maison de justice

Département Communication

Département Culture et Jeunesse

Département Pouvoirs locaux et Chancellerie

Département Pédagogie

Département Personnel et Organisation

Département Aménagement du territoire

Département Sports, Médias et Tourisme

Département Développement régional

Département Personnel de l'enseignement

Département Logement et Energie

Service à gestion séparée " Centres communautaires "

Service à gestion séparée " Centre des Médias de la Communauté germanophone "

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