Texte 2022205788

20 JUIN 2022. - Décret portant la première modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
6-10-2022
Numéro
2022205788
Page
71935
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-06-20/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
2022202501
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€)
Recettes générales 371 291
Recettes affectées 179 327
Total 550 618 ".

Art. 2.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milier d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 522 759 508 723
Fonds budgétaires 127 677 107 677
Total 650 436 616 400 ".

Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 421 000 EUR
SGS Centres communautaires 66 155 000 EUR
Institut Robert Schuman 604 000 EUR
Athénée royal Eupen 305 000 EUR
Athénée César Franck 268 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 311 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 594 000 EUR
SGS Service et logistique 1 089 000 EUR ".

Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 599 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 868 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 27 954 000 EUR
Office de l'emploi 8 629 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 834 000 EUR
Conseil économique et social 549 000 EUR
Kaleido 1 221 000 EUR ".

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.