Texte 2022205660

16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison du niveau exceptionnellement bas des eaux

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-9-2022
Numéro
2022205660
Page
70437
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-16/01
Entrée en vigueur / Effet
17-09-2022
Texte modifié
2022042064
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Dans les sous-bassins de la Haine, de la Lesse, de la Meuse aval, de la Moselle et de la Vesdre, la pêche est temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives.

§ 2. Dans les sous-bassins de l'Oise et de la Sambre, la pêche est temporairement interdite dans la zone d'eaux vives.

§ 3. Dans le sous-bassin de l'Amblève, la pêche est temporairement interdite sur la Salm.

§ 4. Dans le sous-bassin de la Meuse amont, la pêche est temporairement interdite dans la zone d'eaux vives à l'exception du ruisseau de Leffe et du Bocq.

§ 5. Dans le sous-bassin de la Semois-Chiers, la pêche est temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives, à l'exception du Ton et de la Chevratte.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 septembre 2022 interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison du niveau exceptionnellement bas des eaux est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre et est d'application jusqu'au 30 septembre 2022.

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