31 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2022

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 19-9-2022
Numéro: 2022205409
Page: 67624
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-08-31/06
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-2022
Texte modifié: 2022200336
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2022 octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) pour l'année 2022, les mots " 1.135.000 euros " sont remplacés par les mots " 1.158.000 ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots " quatre tranches égales de 283.750 euros " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 283.750 euros et une tranche de 306.750 euros ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.