Texte 2022204911

15 MAI 2022. - Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
14-9-2022
Numéro
2022204911
Page
67237
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-15/13
Entrée en vigueur / Effet
24-09-2022
Texte modifié
2003022137
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale, modifié par les arrêtés du 11 décembre 2013, 14 décembre 2015, 6 septembre 2018 et 15 avril 2018, le tableau sous le deuxième paragraphe est complété comme suit :

" Comité de gestion du Fonds Maribel social : 1.189,89 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10ième jour qui suit la publication de cet arrêté au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a le Travail dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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