30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 9-8-2022
- Numéro
- 2022204590
- Page
- 61685
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-07-30/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des Ainés, figurant dans l'arrêté royal du 7 juillet 2017, est prolongé pour une durée d'un an.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2022.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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