Lex Iterata

Texte 2022204590

30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-8-2022
Numéro
2022204590
Page
61685
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-07-30/06
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des Ainés, figurant dans l'arrêté royal du 7 juillet 2017, est prolongé pour une durée d'un an.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2022.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.