Lex Iterata

Texte 2022204454

15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-8-2022
Numéro
2022204454
Page
60249
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-07-15/08
Entrée en vigueur / Effet
11-08-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les associations agricoles à but général suivantes sont reconnues comme organisations représentatives :

- la Fédération unie de Groupement d'Eleveurs et d'Agriculteurs, sise place de la Station 2b, 5000 Namur;

- le Bauerbund, sise Malmedyer Strasse 63, 4780 Sankt-Vith;

- la Fédération wallonne de l'Agriculture, sise chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux;

- l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges, sise rue Nanon 98, 5000 Namur.

Art. 2.Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.