Texte 2022204371
Article 1er.- Les subventions mentionnées à l'article 11, § § 1er à 3, 13, § § 1er et 2, 21, § § 1er et 2, 26, § § 1er et 2, 55, alinéa 2 et à l'article 57, alinéa 2, du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi sont multipliées par un coefficient de 1,02 pour l'année 2022.
Le Ministre compétent en matière d'Emploi multiplie les subventions mentionnées à l'alinéa 1er par le coefficient y mentionné.
Art. 2.- Les dotations mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS sont multipliées par un coefficient de 1,02 pour l'année 2022.
Le Ministre compétent en matière d'Emploi multiplie les subventions mentionnées à l'alinéa 1er par le coefficient y mentionné.
Art. 3.- La subvention mentionnée à l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs est multipliée par un coefficient de 1,02 pour l'année 2022.
Le Ministre compétent en matière d'Emploi multiplie les subventions mentionnées à l'alinéa 1er par le coefficient y mentionné.
Art. 4.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.
Art. 5.- Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.