17 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et modifiant l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

Article 1er.L'article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols produit ses effets le 28 février 2022.

Art. 2.Dans l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement du sol, les modifications suivantes sont apportées :

1°au point " Guide de référence pour l'étude d'orientation (GREO) ", un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 3 et 4 :

" Le guide contient des dispositions spécifiques pour l'investigation des citernes de gasoil à des fins de chauffage et de leurs équipements. ";

2°au point " Guide de référence pour l'étude de caractérisation (GREC) ", un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 5 et 6 :

" Le guide contient des dispositions spécifiques pour la caractérisation des pollutions aux hydrocarbures pétroliers provenant des citernes de gasoil à des fins de chauffage et de leurs équipements. ".

Art. 3.La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.