6 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998

Article 1er.L'Association wallonne de Colombophilie ASBL, en abrégé AWC, est désignée pour une période de 5 ans en tant que personne morale représentative des colombophiles wallons chargée de collaborer avec la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, dans l'organisation du contrôle des compétitions de pigeons.

Art. 2.L'AWC est chargée de maintenir la convention de collaboration établie avec la Royale Fédération Colombophile Belge ASBL, en abrégé RFCB, portant au minimum sur :

1°l'affiliation à l'AWC des sociétés colombophiles et des détenteurs de pigeons voyageurs affiliés à la RFCB;

2°la désignation des administrateurs de l'AWC à l'Assemblée générale de la RFCB;

3°la désignation du président de l'AWC au poste de président ou de vice-président de la RFCB.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.