1 MAI 2022. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 14-7-2022
- Numéro
- 2022202791
- Page
- 56251
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-01/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ", annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Secrétaire d'Etat qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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