Texte 2022202791

1 MAI 2022. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
14-7-2022
Numéro
2022202791
Page
56251
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-01/08
Entrée en vigueur / Effet
14-07-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ", annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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