Lex Iterata

Texte 2022202768

18 MAI 2022. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 31-12-2025)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-6-2022
Numéro
2022202768
Page
50334
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-18/17
Entrée en vigueur / Effet
23-06-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2023 à six jours de repos, fixés comme suit :

- 3 janvier;

- 4 janvier;

- 5 janvier;

- 6 janvier;

- 19 mai;

- 14 août.

Art. 3.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2024 à six jours de repos fixés, comme suit :

- 2 janvier;

- 3 janvier;

- 4 janvier;

- 5 janvier;

- 2 avril;

- 10 mai.

Art. 4.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2025 à six jours de repos fixés, comme suit :

- 2 janvier;

- 3 janvier;

- 18 avril;

- 2 mai;

- 30 mai;

- 22 décembre.

Art. 5.[1 Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2026 à six jours de repos fixés, comme suit:

- le vendredi 2 janvier;

- le vendredi 15 mai;

- le lundi 21 décembre;

- le mardi 22 décembre;

- le mercredi 23 décembre;

- le jeudi 24 décembre.]1

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(1AR 2025-12-19/37, art. 1, 002; En vigueur : 10-01-2026)

Art. 6.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.