18 MAI 2022. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2023 à six jours de repos, fixés comme suit :

- 3 janvier;

- 4 janvier;

- 5 janvier;

- 6 janvier;

- 19 mai;

- 14 août.

Art. 3.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2024 à six jours de repos fixés, comme suit :

- 2 janvier;

- 3 janvier;

- 4 janvier;

- 5 janvier;

- 2 avril;

- 10 mai.

Art. 4.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2025 à six jours de repos fixés, comme suit :

- 2 janvier;

- 3 janvier;

- 18 avril;

- 2 mai;

- 30 mai;

- 22 décembre.

Art. 5.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2026 à six jours de repos fixés, comme suit :

- 2 janvier;

- 7 avril;

- 8 avril;

- 15 mai;

- 21 décembre;

- 22 décembre.

Art. 6.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.