15 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 20-5-2022
- Numéro
- 2022202700
- Page
- 43865
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-15/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-05-2022
- Texte modifié
- 2021200058
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 11 mai 2022.
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
