Texte 2022202648

16 DECEMBRE 2021. - Décret portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2019 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-6-2022
Numéro
2022202648
Page
51967
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-16/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2020200823
belgiquelex

Article 1er.- Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 12 décembre 2019 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2.- Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 549 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 417 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 26 995 000 EUR
Office de l'emploi 7 944 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 297 000 EUR
Conseil économique et social 521 000 EUR
Kaleido 1 112 000 EUR ".

Art. 3.- Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2020.

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