Texte 2022202500

16 DECEMBRE 2021. - Décret portant la deuxième modification du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
17-5-2022
Numéro
2022202500
Page
43083
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-16/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2021200390
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€)
Recettes générales 302 221
Recettes affectées 225 790
Total 528 011 "

Art. 2.A l'article 2 du même décret, l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :

" En application de l'article 1er, § 2, 4°, du décret du 17 janvier 1994 portant création de fonds budgétaires supplémentaires de la Communauté germanophone, 34 907 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds de participation et de financement de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. "

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 433 791 438 046
Fonds budgétaires 139 935 139 935
Total 573 762 577 981 "

Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 410 000 EUR
SGS Centres communautaires 7 111 000 EUR
Institut Robert Schuman 644 000 EUR
Athénée royal Eupen 304 000 EUR
Athénée César Franck 260 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 356 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 595 000 EUR
SGS Service et logistique 1 054 000 EUR ".

Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 760 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 953 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 34 565 000 EUR
Office de l'emploi 8 194 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 080 000 EUR
Conseil économique et social 529 000 EUR
Kaleido 1 150 000 EUR ".

Art. 6.L'article 11 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 11 - Le Gouvernement est habilité à procéder à la liquidation des moyens financiers obtenus de la Province de Liège dans le cadre de l'accord de coopération 2021-2024 après concertation avec la Conférence des bourgmestres des communes germanophones et en dialogue avec les acteurs sur le terrain pour le financement de mesures considérées comme prioritaires pour les habitants des neuf communes germanophones, sous réserve du respect par la Province des dispositions contractuelles encore en vigueur qui stipulent une liquidation directe aux bénéficiaires par celle-ci. "

Art. 7.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2021.

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