Lex Iterata

Texte 2022202061

6 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-4-2022
Numéro
2022202061
Page
35700
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-04-06/03
Entrée en vigueur / Effet
15-04-2022
Texte modifié
2022200483
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, 2°, de l'arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens, les mots " un agent " sont remplacés par les mots " deux agents ".

Dans l'article 8 du même arrêté, le § 2 est remplacé par ce qui suit :

" § 2. A partir du 1er janvier 2022, et uniquement durant l'exécution des missions d'audit confiées à la Cellule dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, la Cellule comprend, en plus des agents mentionnés au § 1er, quatre agents de niveau 1 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la coordination des Fonds structurels européens dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.