Article 1er.A l'article 9, alinéa 1er, de la loi du 23 décembre 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, la date du " 31 mars 2022 " est remplacée par la date du " 30 juin 2022 ".
Art. 2.A l'article 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 2020, 15 juillet 2020, 22 décembre 2020, 2 mai 2021, 11 juillet 2021, 15 novembre 2021 et 16 janvier 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 2, les mots " mars 2022 " sont remplacés par les mots " juin 2022 ";
2°à l'alinéa 3, les mots " , 5, alinéa 1er, 6, " sont remplacés par le mot " et " les mots " mars 2022 " sont remplacés par les mots " juin 2022 ";
3°à l'alinéa 4, la date du " 31 mars 2022 " est remplacée par la date du " 30 juin 2022 ".
4°entre les alinéas 4 et 5, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :
" Les articles 5, alinéa 1er, et 6 de cet arrêté s'appliquent à l'octroi des allocations de chômage qui sont afférentes aux mois de février 2020 à mars 2022. ".
Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 juin 2020 concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation chômage en raison du virus COVID-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2020, 22 décembre 2020, 2 mai 2021, 11 juillet 2021, 15 novembre 2021 et 16 janvier 2022, la date du " 31 mars 2022 " est remplacée par la date du " 30 juin 2022 ".
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté royal du 22 juin 2020, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2020, 22 décembre 2020, 2 mai 2021, 11 juillet 2021, 15 novembre 2021 et 16 janvier 2022, la date du " 31 mars 2022 " est remplacée par la date du " 30 juin 2022 ".
Art. 5.A l'article 14 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I), modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020, 2 mai 2021, 11 juillet 2021, 15 novembre 2021 et 16 janvier 2022, la date du " 31 mars 2022 " est remplacée par la date du " 30 juin 2022 ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 mars 2022.
Art. 7.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.