10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 17 mars 2016, 1er mars 2018 et 26 février 2019, les modifications suivantes sont apportées :

1°le 10° est abrogé;

2°l'article est complété par les 29° et 30° rédigés comme suit :

" 29° l'annexe 29 vaut pour le responsable informatique;

30°l'annexe 30 vaut pour le conseiller en psychologie scolaire. "

Art. 2.Aux annexes du même arrêté, modifiées par les arrêtés du Gouvernement des 17 mars 2016, 1er mars 2018 et 26 février 2019, les modifications suivantes sont apportées :

1°l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

2°l'annexe 10 est abrogée;

3°les annexes 29 et 30, jointes en annexes 2 et 3 au présent arrêté, sont insérées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2022, p. 39933)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2022, p. 39939)

Art. N3.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2022, p. 39946)