Texte 2022201794

29 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité et du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
7-4-2022
Numéro
2022201794
Page
27802
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-29/04
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2022
Texte modifié
2020044555
belgiquelex

Article 1er.A l'article 12 de l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité et du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité, les modifications suivantes sont apportées :

le paragraphe 1er, alinéa 1er, est complété par un 10° rédigé comme suit :

" 10° le directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique. ";

dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le 2° est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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