Article 1er.La troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attribution, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.AVENANT POUR LANNÉE 2021 DU CONTRAT DADMINISTRATION 2016-2018
(NOTE : pour l' avenant, voir 2022-03-15/72)