Article 1er.La deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions
(NOTE : pour l'avenant 2021 au Contrat d'administration 2016-2018 entre l'Etat belge et le Service fédéral des Pensions, voir 2022-02-09/08)