Texte 2022200997
Article 1er.- Dans l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 16 septembre 2021, il est inséré un article 1.2 rédigé comme suit :
" Art. 1.2 - La durée de la possibilité de solliciter le congé de circonstance pour la vaccination contre le coronavirus Covid-19, prévue à l'article 23, alinéa 1er, 14°, d), du décret du 6 juin 2005 portant des mesures en matière d'enseignement 2005, est prolongée jusqu'au 30 juin 2022. "
Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.
Art. 3.- Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.